Forum justice fiscale

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Actualités justice fiscale

  • Justice fiscale : Entreprises multinationales et géopolitique fiscale
    Pour la Suisse, les actions préconisées par le G20 et l’OCDE auront des conséquences qui restent à évaluer Couverture du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Lucien Erard 18 octobre 2015 DP 2097 Connaissez-vous le BEPS? Cet acronyme anglophone désigne un importan
  • Justice fiscale : Giustizia è fatta!
    03/04/2015 ~ vocisocialiste Qualcuno ricorda l’amnistia fiscale? Cioè quel tentativo di regalare un botto di soldi agli evasori che per anni frodato il fisco? Ebbene, non si farà: il Tribunale federale ha accolto il nostro ricorso. La aspettavamo, ma in questi giorni è stata come una sorpresa inattesa in un uovo di Pasqua. La sent
  • Justice fiscale : Le droit très spécial des multinationales
    Le libre-échange ne doit pas permettre de contourner des intérêts publics légitimes Photo DeGust (licence CC) Jean-Daniel Delley 12 janvier 2014 DP 2022 En s’appuyant sur les accords bilatéraux de protection des investissements, les sociétés multinationales cherchent à éluder de manière systématique le droit des
  • Justice fiscale : Les futurs enjeux de l’échange automatique d’informations
    Entre l’OCDE et l’UE, la Suisse doit négocier après avoir trop longtemps tergiversé Photo President of the European Council (licence CC) Jean-Daniel Delley 18 mai 2013 DP 1996 Thématiques Finances publiques Fiscalité International Secteur financier et bancaire Suisse-Europe Jouer la montre, voir ve
  • Justice fiscale : Les «Offshore Leaks» font bouger les lignes
    La lutte contre la fraude fiscale prendrait-elle un tournant décisif? Photo Carl-Magnus Dumell (licence CC) Jean-Pierre Ghelfi 17 mai 2013 DP 1996 Thématiques Fiscalité International Secteur financier et bancaire Serait-il possible que les Etats engagent une lutte sérieuse contre les trusts? La publication
  • Justice fiscale : Crise: la part de responsabilité de la Suisse
    Plus d'options de partage La concurrence fiscale accroît les déséquilibres financiers entre Etats et ne profite pas à l’emploi Photo Matilde Martinez (licence CC) Jean-Daniel Delley 4 novembre 2011 DP 1931 Permalien 8 commentaires Dossiers Thématiques Partager cet article
  • Justice fiscale : Les accords Rubik passés par la Suisse avec l’Allemagne et l’Angleterre sont inacceptables
    Cet été, la Suisse a signé deux accords fiscaux avec l’Allemagne et l’Angleterre. Les rendements des capitaux déposés en Suisse par les ressortissants de ces deux pays seront soumis à un impôt forfaitaire qui sera reversé au fisc de leur pays d’origine. En outre, un prélèvement unique sera prélevé sur le